1. Éditeur du site

Le site L’Atelier Auraé est édité par :

Nom de l’entreprise : [Votre nom ou raison sociale]

Statut juridique : SAS

Capital social : 5 000€

Siège social : 17 RUE DE SABLONVILLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Numéro SIRET : 84847843400014

RCS / TVA intracommunautaire : FR17848478434

Contact : atelieraurae@gmail.com

2. Hébergement du site

HOSTINGER operations, UAB

Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Phone: +37064503378

Email: domains@hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

•Données collectées : Nom, e-mail, téléphone,

•Finalité : Gestion des commandes, réponse aux demandes, envoi d’informations

•Durée de conservation : 24 mois

•Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à

atelieraurae@gmail.com

•Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

L’Atelier Auraé ne pourra être tenu responsable en cas de :

•Problèmes techniques empêchant l’accès au site.

•Erreurs ou omissions dans les informations publiées.

•Dommages résultant de l’utilisation du site.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter  à atelieraurae@gmail.com

CGV :

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
⋅ Règlement de la prestation en euros, par virement bancaire (les frais bancaires éventuels seront à votre charge), par chèque à l’ordre de « Kitchen Collection » ou en espèce.
⋅ Un acompte de 60% du montant total TTC du devis est à verser dès validation de la réservation
⋅ Le solde de la prestation doit être réglé à réception de la facture avant la prestation.
⋅ Si la validation de la réservation intervient à moins de 10 jours de la date de la prestation, le total de la prestation peut être facturé dès confirmation du nombre de participants (soit 7 jours avant)

CONDITIONS D’ANNULATION
⋅ Si l’annulation de la prestation intervient à plus de 30 jours de l’évènement, l’acompte versé est restitué
⋅ Si l’annulation intervient entre 29 et 11 jours, les frais déjà engagés par Initiation Gourmande en vue de l’événement sont facturés (acompte versé auprès des lieux, frais de mise en indisponibilité de personnel …)
⋅ Si l’annulation intervient entre 10 et 8 jours, l’acompte versé est intégralement conservé à titre d’indemnité
⋅ Si l’annulation intervient à moins de 8 jours, 100% de la prestation est facturé

CONDITIONS PARTICULIÈRES
⋅ Le jour de la prestation, en cas de changement d’horaire ou de retard du client, L’atelier Auraé se réserve le droit de facturer des heures supplémentaires (95€ HT par heure) et/ou de charge de personnel (50€ HT par heure et par personne)

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société Initiation Gourmande. Les conditions générales applicables à la clientèle sont celles en vigueur au jour de sa commande. La Société Kitchen collection s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout client qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la Société Kitchen collection en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.